CGV

Remarque : la présente traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne
Stone Clear GmbH, Industriestrasse 63, 6034 Inwil, Suisse · IDE CHE-109.482.634 · info@stoneclear.ch · 041 790 38 05

1. Champ d'application

  1. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.stoneclear.ch entre Stone Clear GmbH (« StoneClear ») et ses clientes et clients.
  2. Les « consommateurs » sont des personnes physiques qui commandent à des fins privées. Les « clients professionnels » commandent pour leur activité professionnelle ou commerciale. Sauf indication contraire, les règles s'appliquent aux deux.
  3. Les conditions divergentes des clients ne s'appliquent que si StoneClear les confirme par écrit.
  4. Les prestations sur place (nettoyage, rénovation) sont fournies par Steinpflege AG selon ses propres conditions ; elles ne font pas l'objet des présentes CGV.

2. Offre et conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme.
  2. En cliquant sur « Payer maintenant » ou « Finaliser la commande », la cliente ou le client soumet une offre ferme.
  3. Le contrat est conclu avec la confirmation de commande par e-mail. Celle-ci indique les produits commandés, les prix et les frais d'envoi.
  4. Les illustrations et les teintes peuvent légèrement différer de l'original. Les données techniques (rendement, temps d'action, etc.) sont des valeurs indicatives ; la fiche technique du produit fait foi.

3. Prix, taxe COV et rabais

  1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale comprise pour les consommateurs, frais d'envoi en sus.
  2. Pour les produits contenant des composés organiques volatils (COV), la Confédération prélève une taxe d'incitation. Elle est ajoutée automatiquement au panier en tant que poste séparé « Taxe COV » et est comprise dans le montant total de la commande.
  3. Les codes de réduction ne sont valables qu'aux conditions indiquées pour le code (p. ex. première commande uniquement), ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être convertis en espèces.
  4. Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane et taxes d'importation du pays de destination peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge de la cliente ou du client.

4. Paiement

  1. Le paiement peut s'effectuer avec les moyens de paiement affichés lors du checkout.
  2. Les clients professionnels peuvent commander sur facture après accord ; délai de paiement 10 jours net.
  3. En cas de retard de paiement, StoneClear peut exiger un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO) ainsi que des frais de rappel appropriés.
  4. La marchandise reste la propriété de StoneClear jusqu'à son paiement intégral.

5. Livraison et expédition

  1. StoneClear livre en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons dans d'autres pays, notamment en Allemagne, sont possibles sur demande ; les frais d'envoi sont communiqués au préalable. Les frais d'envoi dépendent du poids et sont indiqués sur la page Frais d'envoi ainsi que lors du checkout.
  2. Les commandes sont en règle générale expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables (DPD ou transporteur). Les délais de livraison sont indicatifs. Si une commande ne peut pas être livrée dans les 30 jours, la cliente ou le client peut résilier le contrat ; les paiements déjà effectués sont remboursés.
  3. Le retrait à Inwil est possible sur rendez-vous.
  4. Consommateurs : les risques passent au moment de la remise de la marchandise. Clients professionnels : à la remise au transporteur.
  5. Veuillez signaler les dommages de transport visibles immédiatement, et les dommages cachés dans les 5 jours, à info@stoneclear.ch (avec photo). Les droits légaux des consommateurs sont réservés.

6. Retour

  1. La marchandise non ouverte et non utilisée dans son emballage d'origine peut être retournée dans les 30 jours suivant sa réception. Les détails sont réglés dans la politique de retour et de remboursement.
  2. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les produits de nettoyage, d'entretien et d'imprégnation ouverts ou entamés sont exclus du retour volontaire.
  3. Les consommateurs domiciliés dans l'UE disposent en outre d'un droit légal de rétractation de 14 jours (voir droit de rétractation). Il n'est pas affecté par la présente règle de retour volontaire.

7. Garantie

  1. Consommateurs : la garantie pour la marchandise neuve est de 2 ans à compter de la livraison (art. 210 CO). En cas de défaut, StoneClear peut, à son choix, réparer, remplacer, réduire le prix ou le rembourser ; les droits légaux impératifs sont réservés.
  2. Clients professionnels : la garantie est d'un an à compter de la livraison et se limite à la réparation ou au remplacement.
  3. Aucune garantie ne s'applique à l'usure normale, aux consommables (p. ex. pads, brosses, franges) ni aux dommages dus à une utilisation inappropriée, au non-respect du mode d'emploi ou de la fiche technique, à l'intervention de tiers ou à des supports inadaptés.
  4. Les revêtements en pierre réagissent différemment. Avant toute application sur une grande surface, le produit doit être testé à un endroit peu visible.
  5. Les appareils défectueux doivent être envoyés à StoneClear avec une copie de la facture et une brève description du défaut, ou apportés après accord.

8. Responsabilité

  1. StoneClear répond de manière illimitée en cas de dol et de négligence grave, pour les dommages corporels ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
  2. Pour le reste, la responsabilité est limitée – dans la mesure permise par la loi – à la valeur de la commande ; envers les clients professionnels, StoneClear ne répond pas des dommages indirects et consécutifs (p. ex. perte de travail).

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données.

10. Droit applicable et for

  1. Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
  2. Le for pour les clients professionnels est Inwil (canton de Lucerne). Les consommateurs peuvent agir à leur domicile ou au siège de StoneClear.
  3. Les consommateurs domiciliés dans l'UE conservent la protection des dispositions impératives de leur État de domicile.

11. Dispositions finales

Si une disposition devait être invalide, les autres restent valables. La version publiée au moment de la commande fait foi.

Version : 27 octobre 2026